Cameroun-Justice : AU CŒUR DU MAL ETRE DE LA JUSTICE

AFFAIRE TITUS EDZOA, THIERRY ATANGANA …

AU CŒUR DU MAL ETRE DE LA JUSTICE

Le rapport d’expertise qui a été commandé par le Procureur de la République agissant par ailleurs comme Juge instructeur, présente de nombreuses défaillances, irrégularités et contradictions. Tout se passe comme si l’expert Njock Luc-Paul venait sceller une cause déjà arrêtée.

Les défaillances du rapport de l’expert

Lors de la dernière audience au tribunal de Grande instance du Mfoundi, le ministère public, ainsi que les avocats de l’accusation, ont présenté Luc-Paul Njock comme étant le maillon essentiel de l’affaire qui oppose l’Etat à Titus Edzoa, Thierry Atangana et compagnie. Mais ce rapport concerne uniquement la gestion du Comité de pilotage et de suivi des projets routiers par Thierry Michel Atangana, les autres accusés ayant fait bloc pour se désolidariser de cette gestion. Au vu des chefs d’accusations portés contre le président du Copisur, il était tout à fait normal que le Juge d’instruction commette une expertise pour voir un peu plus clair. L’article 203(1) du Code de procédures pénales indique que « Lorsqu’une question d’ordre technique se pose au cours de l’information, le juge d’instruction peut, soit d’office, soit à la demande de l’une des parties y compris éventuellement l’assureur de responsabilité, ordonner une expertise et commettre un ou plusieurs experts ».

C’est ainsi que par ordonnance n°97-Aib-6132/Ppr/Ydé-Ca/ du 02 novembre 2004, le Procureur Kwangué Kwangué Lavoisier près les tribunaux du Mfoundi et de Yaoundé Centre administratif, chargé de l’information judiciaire, créé la commission d’expert. Des missions spécifiques lui sont confiées.  «Qu’aussi, commettons l’Inspecteur d’Etat Njock Luc Paul qui a prêté devant nous serment prescrit par la loi, à l’effet d’éclairer la religion du magistrat instructeur en procédant aux opérations suivantes : exploiter et analyser les chèques, avis de virement et mouvements de comptes ouverts par les inculpés ; déterminer l’origine et le montant des fonds virés dans lesdits comptes ainsi que celui des retraits opérés en indiquant selon les cas la périodicité ; indiquer la destination desdits fonds », peut-on lire dans le document de synthèse du rapport d’expertise. N’ayant pas pu livrer le rapport dans les délais impartis, un mois selon l’ordonnance, une autre lui sera délivrée par le même Procureur en date du 06 décembre 2004. Un nouveau délai d’un mois lui est accordé.

Dirigisme orienté

Mais seulement, dès les premiers paragraphes de la première ordonnance, le magistrat instructeur oriente l’instruction. Il influence le travail de l’expert, lui donnant pour ainsi dire des directives à suivre. « Vu l’information ouverte contre Edzoa Titus et Atangana Abega Michel Thierry inculpés de détournement de deniers publics, et tentative de détournement de deniers publics ; attendu que dans le cadre du Copisur créé par arrêté présidentiel du 08 juillet 1994 pour s’occuper de la recherche de financements et de la réalisation des routes Yaoundé-Kribi et Ayos-Bertoua, les inculpés Edzoa Titus et Atangana Abega Michel Thierry ont ouvert en marge de la réglementation sur les finances publiques, les comptes ci-après : Bicec : compte n°6860772082/76 et 6860772060, Scb-Crédit Lyonnais : compte n°319012113716/w ; que ces comptes ont été crédités de la somme de Fcfa 935 705 090 virés par diverses sociétés pétrolières au titre de la taxe sur les produits pétroliers… Qu’à ce jour, la destination réservée à ces fonds demeure inconnue ». Pour certains, une telle démarche conditionnait déjà le travail de l’expert et semblait démontrer que le rôle de l’expert ne servait plus qu’à confirmer, par tous les moyens, ce qu’on reprochait aux inculpés.

« Le magistrat instructeur s’est lui-même trompé sur ce fait. Dire que les inculpés Edzoa Titus et Thierry Atangana ont ouvert en marge de la règlementation sur les finances publiques des comptes n’est pas vrai. Tous les comptes du Copisur et ceux cités ont été ouverts par le Pr Joseph Owona qui était là à la création de ce comité. Vous voyez l’amalgame que ces gens ont voulu entretenir pour faire croire que les deux inculpés sont liés et qu’il faille trouver des coactions en tout », explique la défense. Ces « manipulations » ont produit comme résultat, la non signature du serment par l’expert Njock. « … a comparu Njock Luc Paul, expert commis ci-contre, lequel après avoir pris connaissance de la mission à lui confiée, a prêté serment de bien et fidèlement le remplir en son honneur et conscience », peut-on lire dans le serment qui a établi le 02 novembre 2004, et signé par le Magistrat instructeur, Kwangué Kwangué Lavoisier, le Greffier Kom Dangnou Rosalie. Mais curieusement, la signature de l’expert Njock ne figure pas dans ce serment qu’on dit avoir prêté.

ROBERT NGONO EBODE